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Virginie Fraysse, conseillère aux décideurs locaux à la DDFIP Drôme rappelle que la définition de l’assujettissement à la TVA ...
Pour Arnaud Stephan, conseiller municipal délégué à la petite enfance, les avantages pour les professionnelles sont multiples ...
Ce taux fixe de 10% a été calibré de manière à ne pas alourdir significativement la charge fiscale pesant sur le touriste.
Un avenant n° 3 à la convention du 10 décembre 2021 modifiée entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative à ...
Un décret du 25 août fait évoluer les dépenses éligibles au dispositif MaPrimeRénov’« par geste » en supprimant les forfaits ...
C’est la rentrée ! Voici notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres ...
L’objectif affiché : « ramener les dépenses de communication de l’Etat et de ses opérateurs de plus d’un milliard d’euros en ...
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