Ce taux fixe de 10% a été calibré de manière à ne pas alourdir significativement la charge fiscale pesant sur le touriste.

Un avenant n° 3 à la convention du 10 décembre 2021 modifiée entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative à ...

L’objectif affiché : « ramener les dépenses de communication de l’Etat et de ses opérateurs de plus d’un milliard d’euros en ...

Un décret du 25 août fait évoluer les dépenses éligibles au dispositif MaPrimeRénov’« par geste » en supprimant les forfaits ...

La qualification de « menteuse » proférée également par le supérieur à l’encontre de l’agente traduit selon les juges, une ...

Réponse du ministère chargé de la transition écologique : Le gouvernement est pleinement mobilisé aux côtés des collectivités ...

Les collectivités organisent des événements pour répondre aux interrogations des entreprises sur la facturation électronique.

Du gymnase ou dojo, au terrain de football ou de rugby : les sols sportifs répondent avant tout à de nombreuses normes, pour ...

Le programme ACTEE, essentiel à la rénovation énergétique des bâtiments publics, sera-t-il reconduit ? Alors qu’ACTEE+ ...

Trois textes pérennisant le dispositif de la rupture conventionnelle dans les trois versants de la fonction publique ont été ...

Bien qu’il n’ait pas obtenu son autorisation de congé, il s’est dispensé de se présenter à son poste de travail. Son ...

Les « défis » démographique et climatique ont été au centre de la conférence de presse de rentrée du ministre de l’Education ...