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L’ article 15 de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local modifie l’ article L.

L’adoption de cette stratégie concrétise l’action 2 de la mesure 4 du 3 e Plan national d’adaptation au changement climatique ...

Un décret du 18 août procède à la revalorisation annuelle du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à ...