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Un arrêté du 18 août prévoit que les agents de police municipale, affectés au sein d’une brigade cynophile de police ...
Dans une note très critique sur la réforme des agences régionales de santé (ARS), le Cercle de la réforme de l’État dénonce ...
À la veille de la rentrée scolaire, près de 2 355 enfants sont restés sans solution d’hébergement à la suite d’une demande au ...
Successeur d’André Laignel à la tête du Comité des finances locales et comme numéro 2 de l’AMF, le premier magistrat (PS) de ...
Le gouvernement a ainsi intégré la lutte contre l’exploitation criminelle des MNA dans un plan national structuré. Il fournit ...
Un décret du 15 août crée un seuil temporaire de dispense de procédure pour les marchés de travaux d’un montant inférieur à ...
Un décret du 1 er août modifie les règles relatives à la composition du personnel chargé de l’encadrement des enfants des ...
Un arrêté du 5 août 2026 fixe le contenu, les conditions générales d’organisation et d’évaluation de la formation ainsi que l ...
L’ article 15 de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local modifie l’ article L.
Organisé sur les aires d’accueil du département, un défi « tri des déchets », montre des résultats positifs, et quelques effets pervers. Après la décision du Conseil constitutionnel du 14 août 2026, ...
Un décret du 1er août modifie la liste des communes exemptées de l’application de la section 2 du chapitre II du titre ...
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