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Le ministère de la Culture est également fortement engagé en faveur des acteurs de l’éducation populaire, qui jouent un rôle ...
Dans cette affaire, une entreprise souhaite construire un lotissement, mais le préfet s’est opposé à sa déclaration préalable ...
La taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH), créée par la loi de finances pour 2026 en fusionnant la taxe annuelle ...
Le 1 er septembre 2026 marque l’entrée en vigueur, pour les agents publics, d’un décret sur les arrêts maladie et de trois ...
Le « Journal officiel » n’a pas connu de trêve estivale ! Les mois de juillet et août ont été marqués par la publication de ...
Un décret du 28 août précise les dispositions statutaires applicables aux appelés du service national au sens de l’ article L ...
Chaque année, les maires ruraux qualifient de couperet les décisions relatives à la carte scolaire. Pour corriger ce défaut ...
Un décret du 28 août fixe les conditions d’application des articles L. 412-22 à L. 412-27 du code de l’environnement qui ...
L’Observatoire de la dette des collectivités locales publié le 19 mars 2026 par Finance Active dresse un panorama de la dette ...
Un arrêté du 24 août fixe la date et les modalités d’organisation des élections pour le renouvellement des représentants des ...
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