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La taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH), créée par la loi de finances pour 2026 en fusionnant la taxe annuelle ...

Le « Journal officiel » n’a pas connu de trêve estivale ! Les mois de juillet et août ont été marqués par la publication de ...

Chaque année, les maires ruraux qualifient de couperet les décisions relatives à la carte scolaire. Pour corriger ce défaut ...

Le 1 er septembre 2026 marque l’entrée en vigueur, pour les agents publics, d’un décret sur les arrêts maladie et de trois ...

L’Observatoire de la dette des collectivités locales publié le 19 mars 2026 par Finance Active dresse un panorama de la dette ...

Le monde de la culture a connu un été inédit. Professionnels et élus vont devoir se pencher sur plusieurs dossiers complexes ...

Un décret du 28 août précise les dispositions statutaires applicables aux appelés du service national au sens de l’ article L ...

Un décret du 28 août fixe les conditions d’application des articles L. 412-22 à L. 412-27 du code de l’environnement qui ...

Un arrêté du 24 août fixe la date et les modalités d’organisation des élections pour le renouvellement des représentants des ...